Contrat d'édition au forfait

Ce document est un contrat d’édition au forfait de 66 pages prêt à l’emploi, conçu par la juriste Elvire Bochaton et l'éditrice-illustratrice Adeline Fleuve et publié par Monkeybread Impressions. Retrouvez aussi notre contrat d'édition au pourcentage.

Ce contrat a pris 2 ans à être réalisé et est pensé pour être accessible, pratique et pédagogique :

• Le PDF est interactif, avec des cases à cocher pour adapter facilement les clauses selon les besoins de votre projet d'édition.
• Il a été rédigé pour que même les non-juristes (auteurs, illustrateurs, éditeurs) comprennent clairement leurs droits et obligations grâce à des explications vulgarisées et des illustrations.
• Ce contrat sera mis à jour si nécessaire -  la version actuelle est la version de 2026. Dès lors que vous avez acheté le contrat, vous pourrez le retélécharger gratuitement à chaque mise à jour.

Que vous soyez auteur, illustrateur ou éditeur, ce contrat peut vous servir à la fois :

• en pratique : cochez les clauses qui s'appliquent à vous, signez le contrat, et protégez vos créations et collaborations avec un document juridique fiable.
• en apprentissage : lisez ce contrat pour bien comprendre vos droits et obligations ou comparez le avec celui que votre maison d'édition vous propose de signer pour être sûr de vous protéger avant de vendre les droits sur votre oeuvre.

Fidèle aux engagements de la maison d'édition Monkeybread Impressions, ce contrat s'inscrit dans une démarche de vulgarisation et de protection des droits des auteurs pour un meilleure qualité de vie des artistes.

Quelle différence entre le contrat au pourcentage et le contrat au forfait ?

En France,  la loi impose normalement la rémunération proportionnelle (contrat au pourcentage). Le forfait n’est autorisé que dans certains cas précis, notamment : les contributions mineures (préface, postface, illustration isolée, texte court...), les ouvrages collectifs (encyclopédies, magazines,  certains projets éditoriaux collectifs), quand le calcul proportionnel est impossible (publicité, supports pédagogiques complexes, certains produits dérivés). Si vous n'êtes dans aucune de ces situations, préférez le contrat au pourcentage.